Conditions générales de vente et d'utilisation 

 Le Prestataire
 Filumineuse, représentée par Lucie Strée
 Adresse: Allée des Sorbiers, 6  4190 Werbomont, Belgique
 Contact : [email protected]
 Numéro d’entreprise : BE0756537741
 
 1. Application et acceptation des conditions générales
 1.1. Ces conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») s’appliquent à toute relation contractuelle entre FILUMINEUSE, établie à l’adresse susmentionnée – ci-après dénommée «FILUMINEUSE» ou à qui il est fait référence par « nous » –, et le client qui achète un bien via le présent site internet ("le Site") – ci-après dénommé le « Client » ou à qui il est fait référence par « vous ».
 Les parties sont ensemble appelées « Parties ».
 1.2. Les Parties conviennent que leurs relations contractuelles sont exclusivement régies par les présentes Conditions. Lorsque le Client navigue que le Site, envoie une commande de produits à FILUMINEUSE via le Site ou indique des instructions de livraison ou accepte la livraison des produits, il accepte sans réserve les présentes Conditions.
 1.3. En passant commande sur le Site, vous garantissez que :
 a)Vous êtes âgé d’au moins 18 ans ou vous avez l’autorisation de votre parent ou tuteur ;
 b)Vous êtes domicilié en Belgique
 1.4. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment par FILUMINEUSE sans avertissement préalable. En cas de modification substantielle de ces Conditions, FILUMINEUSE attirera l’attention du visiteur du site ou du Client par un avertissement publié sur le Site. Les Conditions publiées au moment de l’achat sur le Site sont applicables au contrat entre les Parties. Il est de la responsabilité du Client de consulter les Conditions en vigueur avant de confirmer sa commande.
 1.5. Tel que stipulé, certaines dispositions de ces Conditions s’appliquent le cas échéant uniquement aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques qui acquièrent ou utilisent les produits de FILUMINEUSE à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après les « Consommateurs »).
 1.6. Dans un courriel de confirmation de la Commande, le Client recevra un aperçu de la Commande effectuée ainsi qu'un lien vers les Conditions Générales dans un format pouvant être enregistré et/ou imprimé par le Client.
 
 2. Conclusion du contrat
 2.1. Comment commander ?
 2.1.1. Panier d’achat : En naviguant sur le Site, le Client peut choisir différents produits pour composer son panier d’achats (en cliquant sur les boutons « ajouter au panier »). Une fois le panier complété, le client peut terminer ses achats en cliquant sur le bouton « paiement ».
 2.1.2. Récapitulatif : Le Client voit alors un récapitulatif de son panier, avec le détail des produits, la quantité, le prix TVAC et les frais de livraison. Le Client peut encore décider d’ajouter des produits à son panier, d’augmenter la quantité de packs mis dans son panier, ou de les supprimer.
 2.1.3. Ajout de l’adresse : Le Client mentionne ensuite son adresse de facturation et de livraison. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il est possible de fournir des adresses différentes en cliquant sur « autre adresse de livraison ». Un champ « remarque » est prévu pour permettre au Client de mentionner des détails importants relatifs à la livraison, par exemple.
 2.1.4. Paiement : Le Client passe au paiement en mentionnant soit ses données de carte de crédit (celles-ci seront transmises de manière sécurisée), soit en allant vers le système PayPal. En cas d’utilisation de PayPal, le Client sera redirigé vers le Site de FILUMINEUSE dès la fin du processus de payement.
 2.1.5. Confirmation : La commande est confirmée au client et un email de confirmation est envoyé à l’adresse mentionnée par le Client. Cet email contient:
 -Un récapitulatif de la commande
 -Le prix des produits TVAC
 -Les frais de livraison
 -Le prix total payé par le Client
 -Le mode de payement utilisé
 -L’adresse de facturation et/ou de livraison mentionnée
 -Les remarques faites par le Client dans le champ ‘remarque’
 -Les Conditions générales dans un format qui peut être imprimé ou téléchargé par le Client.
 2.1.6. Livraison : La Commande sera livrée à l’adresse de livraison mentionnée par le Client dans le délai mentionné sur le site au moment de la commande. La Commande sera livrée par BePost ou par tout autre service de livraison avec lequel travaille FILUMINEUSE. En cas de non présence du Client au moment de la livraison, le service de livraison laissera un avis de présentation au Client. Le Client pourrait être invité à retirer sa Commande dans un centre du service de livraison s’il n’était pas présent au moment de la présentation de la Commande à l’adresse de livraison.
 
 2.2. FILUMINEUSE a toujours le droit de refuser ou d'annuler une commande s’il existe un contentieux préalable avec le Client concerné ou si le Client n'utilise pas correctement le Site de FILUMINEUSE. En outre, FILUMINEUSE a toujours le droit de contacter le Client afin de vérifier l’exactitude de la commande, ainsi que de limiter une Commande si les quantités réservées sont déraisonnablement importantes (par ex. un nombre de produits qui n'est pas usuel pour un usage personnel normal) et de proposer une autre quantité ou de fixer un nouveau délai d'enlèvement.
 
 3. Droit de rétractation
 3.1. Le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat à distance sans avoir à motiver sa décision sauf dans le cas mentionné au point 4.3 ci-dessous.
 3.2. Le délai de 14 jours commence du jour où le Consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du bien ou, dans le cas de biens multiples commandés dans une seule commande et livrés séparément, du jour où le Consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Consommateur prend physiquement possession du dernier bien.
 3.3. Le Consommateur ne peut exercer son droit de rétractation que sur des biens n'ayant pas été utilisés.
 3.4. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen
 a) Soit d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique) ; ou
 b) Soit du modèle de formulaire de rétractation mentionné à la fin de ces Conditions
 3.5. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
 3.6. Remboursement :
 3.6.1. FILUMINEUSE rembourse tous les paiements reçus de la part du Consommateur y compris les frais de livraison dans les 14 jours suivant celui où il est informé de la décision du Consommateur de se rétracter. FILUMINEUSE est cependant en droit de différer le remboursement jusqu’à récupération par FILUMINEUSE des biens faisant l’objet du droit de rétractation ou jusqu’à ce que le Consommateur ait fourni la preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
 3.6.2. FILUMINEUSE utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen de payement qui n’occasionne pas de frais pour le Consommateur.
 3.7. Durant le délai de rétractation, le Consommateur prendra le plus grand soin des produits livrés et de leur emballage. Le Consommateur ne déballera et n'utilisera les produits que dans la mesure du nécessaire afin de pouvoir juger si le Client souhaite les garder ou non. Si le Consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il retournera les produits avec tous leurs accessoires livrés et dans leur état et emballage d’origine à FILUMINEUSE.
 3.8. Le Consommateur est responsable de toute dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
 
 3.9. Renvoi des biens
 3.9.1. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Consommateur doit renvoyer ou rapporter les biens commandés au plus tard 14 jours après avoir communiqué à FILUMINEUSE sa décision de rétractation du contrat.
 3.9.2. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Consommateur prend les coûts directs engendrés par le renvoi ou retour des biens en charge.
 
 4. Caractéristiques du produit
 
 


5. Produits manquants
5.1. Dans le cas où un produit serait manquant, FILUMINEUSE contactera le Client pour lui offrir la possibilité soit d'annuler, ou de modifier partiellement ou entièrement sa commande ou d’accepter que la commande lui soit livrée plus tard (lorsque le produit sera à nouveau disponible).

6. Conformité de la commande et des marchandises et Garantie de conservation
6.1. Lors de la livraison des produits, le Client doit contrôler la présence d’éventuels vices apparents ainsi que la conformité avec ce que le Client a commandé sur le Site Web.
6.2. Dans le cas où un vice apparent ou une non-conformité de la commande serait constaté(e), le Client doit impérativement immédiatement signaler ce fait à FILUMINEUSE, sous peine de déchéance de ses droits à cet égard (nonobstant ce qui est mentionné au point 7.6 ci-dessous).
6.3. En cas de non-conformité de la commande signalée immédiatement, le Client peut demander le remplacement du produit erronément livré ou un réajustement du prix, au cas où il souhaite conserver tout de même le produit livré mais que celui-ci coûtait moins cher que le produit initialement commandé et non livré.
6.4. Au cas où le produit livré ne présenterait pas les caractéristiques décrites par FILUMINEUSE (voir le point 5 ci-dessus) alors que les conditions de conservation décrites sur l’emballage ont bien été respectées par le Consommateur, il se peut qu’il y ait un problème de qualité du produit. N’hésitez pas à prendre contact avec nous par courrier électronique ([email protected]).
6.5. En cas de problème de qualité avéré du produit livré, le Client (Consommateur ou non) peut demander le remplacement du produit ou son remboursement. En cas de remboursement, FILUMINEUSE remboursera uniquement le prix du bien problématique et prendra à sa charge les frais de renvoi du produit lorsque ce renvoi est nécessaire (à déterminer selon les circonstances, ce renvoi peut être demandé par FILUMINEUSE). En cas de remplacement du produit, FILUMINEUSE prendra à sa charge les frais de livraison du produit de remplacement.
6.6. Cette disposition ne porte pas préjudice:
a) aux droits octroyés par les articles 1649bis et suivants du Code civil, pour autant que le Client soit Consommateur ;
b) aux droits octroyés par les articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que le Client ne soit pas Consommateur, bien que, dans ce second cas, il est toujours présumé, jusqu’à preuve du contraire, que FILUMINEUSE n’avait pas connaissance du vice caché.
 
7. Prix et informations sur le Site
7.1. Tous les prix mentionnés sur le Site comprennent la TVA et les autres taxes et contributions. Les prix indiqués sont toutefois sujets à modification à tout moment. Les prix qui seront payés par le Client sont ceux mentionnés sur le site au moment de son achat, c’est-à-dire du payement du panier.  
7.2 FILUMINEUSE fait tout ce qu’il peut pour que les informations et prix mentionnés sur son site web soient exempts de fautes ou d'erreurs. Toutefois, il ne peut être exclu que des fautes se glissent parfois dans la communication. Dans de tels cas, FILUMINEUSE ne peut être contraint à conclure une convention aux conditions qui ressortent de l'erreur d'affichage et ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes qui en découleraient. FILUMINEUSE a le droit d'adapter à tout moment les informations et prix figurant sur le site web, sachant qu’une Commande passée avant le nouvel affichage ou l’adaptation du prix, sera au prix indiqué au moment du payement, sauf en cas d'erreur matérielle manifeste ou autre.
7.3. Les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les produits n'ont aucune valeur contraignante et peuvent représenter des produits ou éléments non compris dans le prix indiqué.
 
8. Preuve
Le Client accepte que les communications électroniques enregistrées puissent servir de preuve nonobstant toute obligation légale contraire.
 
9. Responsabilité
9.1. FILUMINEUSE ne peut être tenu responsable d’une quelconque interruption des services, d’une quelconque erreur matérielle ou autre sur le site. Il ne peut pas être tenu responsable, ni d’un quelconque dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site.
9.2 FILUMINEUSE n’est aucunement responsable du contenu ou fonctionnement des sites web de tiers auxquels le Site fait référence. FILUMINEUSE décline toute responsabilité en la matière.
9.3. De façon plus générale, FILUMINEUSE ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage indirect, ni d’un quelconque dommage qui n'était pas prévisible au moment de la conclusion du contrat avec le Client.
 
10. Données personnelles
Lors de tout traitement de données personnelles du Client, FILUMINEUSE respecte la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et toute autre règle de protection des données applicable à un traitement effectué dans le cadre des activités effectives d’un établissement fixe d’un responsable de traitement sur le territoire belge.
Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter la Charte de Confidentialité publiée sur le site.
 
 
11. Droit applicable et compétence
Tout litige sera régi par le droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents. 

A intégrer 

produits uniques disponibles à la vente faits selon l’humeur et le marché du jour, matériaux recyclés, petits restes d’autres projets 

réalisés à la commande, Délai de fabrication 

personnalisables